 Paris, le 24 Novembre 2009
"Des engagements ont été pris lors de la campagne présidentielle de 2007, quant au vote d’une loi sur les langues régionales.
Depuis, la réforme constitutionnelle de juillet 2008 a reconnu les langues régionales dans la perspective de la rédaction de cette loi en 2009.
Celle-ci avait été annoncée lors des débats constitutionnels par le Garde des Sceaux et la Ministre de la Culture, Mme ALBANEL.
La situation demeurant depuis lors figée, les parlementaires UMP, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Marc LE FUR, Alain MARC, Christian KERT, Jean-Pierre DECOOL, Daniel SPAGNOU, Frédéric REISS, Christian MENARD et Margueritte LAMOUR se sont donc réunis le 24 novembre et ont décidé de s’atteler à la rédaction d’une proposition de loi visant à créer un statut des langues régionales.
Ce texte fera l’objet d’une concertation au sein du groupe des députés qui s’étaient mobilisés en faveur de l’inscription des langues régionales lors du débat constitutionnel".
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