Blog du député de la Haute-Corse, maire de Biguglia - Dr. Sauveur Gandolfi Scheit
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  • CCI REGIONALE CORSE : PARUTION DU DECRET D'APPLICATION DE L'AMENDEMENT "GANDOLFI" (Octobre 2010)
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    Le député Sauveur Gandolfi-Scheit se félicite de la parution du décret n°2010-1175 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de la région Corse. Conformément à ce qu'il avait défendu en séance publique à l'Assemblée Nationale lors de l'examen du Projet de Loi relatif aux réseaux consulaires le 28 avril 2010, le Gouvernement a choisi d'attribuer aux 2 chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de la région Corse le même nombre de sièges.
     
    Durant le débat parlementaire, Sauveur Gandolfi-Scheit avait en effet déposé un amendement visant à répondre à la situation particulière de la Corse où la CCI régionale nouvellement créée n'aurait que deux chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Il avait alors proposé de fixer un nouveau plafond afin de donner aux deux chambres territoriales un nombre de sièges équivalent. Le Gouvernement avait alors souhaité que cette disposition, acceptée sur le fond, soit prise par décret afin d'alléger la loi.
     
    Aujourd'hui, cette disposition a été définitivement adoptée. Sauveur Gandolfi-Scheit salue donc la décision prise par le gouvernement, tout en ajoutant : « Je constate avec satisfaction que le 1er Ministre a suivi les recommandations que j'avais formulées à ce sujet. J'espère qu'il en sera de même en ce qui concerne la fixation du siège de la CCI régionale : grâce à un autre des mes amendements adopté en Avril, c’est en effet à ce dernier que reviendra le choix final (initialement confié dans le projet de loi, aux préfets de Région).
    Chacun sait que je me suis clairement engagé depuis près de 2 ans pour que Bastia soit choisie. Ainsi que l'ont admis le Président du groupe UMP Jean-François Copé, le Secrétaire Général de l’Elysée Claude Guéant et le Ministre Hervé Novelli, la région bastiaise représentant le poumon économique de la Corse, ce choix serait frappé du sceau du bon sens. En attendant le décret qui tranchera cette question, je reste évidemment mobilisé ».
     
     

    Lire aussi
     - CONFLIT SNCM/CMN: LE DEPUTE RECLAME LA MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM GARANTI MARITIME (Octobre 2009 -Février 2010)
     - CHAMBRE DE COMMERCE REGIONALE: LE DEPUTE CONTINUE DE SE BATTRE POUR BASTIA (Avril 2010)
     - FUTURE CHAMBRE DE COMMERCE REGIONALE (Novembre 2008-en cours)

    Article redigé le 26/10/2010 à 17:28


      


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