 Votée le 3 janvier 2008, la « Loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, entrait en application le 1er Juin dernier. Parmi les dispositions de ce nouveau texte, le volet « telecoms » était particulièrement attendu par les consommateurs, confrontés depuis des années à des problèmes d’information, de contrats et de lignes surtaxées par les opérateurs.
Désireux d’obtenir de plus amples précisions sur le nouveau dispositif législatif, le député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit a directement interpellé le Mardi 3 Juin, au nom de l’ensemble des députés UMP, le Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation Luc Châtel au cours de la traditionnelle séance de Questions au Gouvernement.
« La baisse régulière du prix des biens de communications électroniques les rend désormais accessibles à l'immense majorité de nos concitoyens. Mais en tant qu'élus, nous sommes régulièrement interpellés sur les difficultés qu'ils rencontrent dans leurs relations avec leurs opérateurs. Les plaintes résultent à la fois de la complexité technique des produits mais aussi de pratiques commerciales parfois contestables. Ainsi, comment peut-on justifier, lorsqu'un consommateur subit un dysfonctionnement (…) qu’il doive payer le temps d'attente pour avoir le simple droit d'être mis en relation avec le service d'assistance ? Qu’y a-t-il pour lui de plus exaspérant que de se voir facturer quinze ou vingt euros, simplement parce qu'il a cherché à résoudre un problème technique ? (…)Monsieur le ministre, les mesures relatives aux télécommunications (…) doivent lever ce sentiment de défiance. Pouvez-vous nous assurer qu’elles permettront de résoudre concrètement les difficultés des consommateurs ? ».
Afin d’écarter les zones d’ombre, le Ministre a aussitôt répondu que la loi nouvelle comportait plusieurs avancées pour les utilisateurs, telles que la possibilité désormais de résilier leur abonnement de téléphonie mobile en dix jours, dès la fin de la première année de contrat. « Cela doit permettre de mieux faire jouer la concurrence et donc baisser les prix. Ensuite, les avances et cautions, versées par exemple pour obtenir un décodeur, seront maintenant remboursées sous dix jours alors que cela relevait parfois d’un parcours du combattant. Enfin, les « hot lines » ne seront plus surtaxées et le temps d’attente sera gratuit, comme il était légitime ».
Visiblement satisfait, Sauveur Gandolfi-Scheit précise l’impact de ces nouvelles mesures sur les comportements locaux : « Les communications, qui représentent une part croissante dans le budget des ménages (entre 550 et 1000 euros par foyer et par an), sont particulièrement importantes en Corse, avec notamment un taux d’équipement en téléphonie mobile record, puisqu’il n’est dépassé qu’en Ile de France. Le nouveau texte de loi, et les garanties offertes par ses mesures phares ne pourront donc que satisfaire les consommateurs insulaires ».
|
