Le 18 Mars 2009, au terme de plus d'1 mois d'examen en séance publique à l'Assemblée Nationale, j'ai voté en faveur du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé, et aux territoires.
Aux côtés d'une majorité soudée, j'ai participé activement au travail législatif qui a débouché sur le dépôt de 2140 amendements, dont 523 ont été adoptés. En tant que médecin, je ne pouvais que soutenir cette réforme nécessaire et ambitieuse en m'y investissant avec force. J'ai ainsi apporté ma contribution en étant cosignataire de 22 amendements dont 13 ont été adoptés.
Une réforme nécessaire
Cette réforme a été voulue par le Président de la République qui a jugé, à juste titre, que notre système de santé méritait d'être pérennisé et renforcé. Ce dernier était en effet soumis à d'importantes sources de fragilisation parmi lesquelles un manque de gouvernance et d'efficience de l'hôpital, l'apparition de déserts médicaux, le développement des dépassements d'honoraire et une tendance sociétale lourde, le vieillissement de la population.
Loin de stigmatiser les professionnels de santé, notamment hospitaliers, cette réforme a été l'occasion d’apporter 'une réponse d'envergure aux problèmes rencontrés par notre système de santé afin d'améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous sur l'ensemble du territoire. L'objectif était clairement défini par le Président, il s'agissait de « mieux organiser pour dépenser moins et apporter plus aux patients ».
La Corse aussi avait besoin de cette réforme, d'autant qu'elle est touchée de plein fouet par une demande très forte en prise en charge médicale en raison du vieillissement de sa population.
Les axes majeurs de la réforme
Pour répondre à ces défis, ce projet de loi engage une profonde réforme de l'hôpital, de la répartition de l'offre médicale sur le territoire, et de la prévention.
En ce qui concerne l'hôpital, il a été choisi de considérablement renforcer le pouvoir du directeur, afin de lui donner les moyens de mettre en place une gouvernance efficace. Cet élément est d'autant plus important que le passage à la tarification à l'activité implique que les établissements devront s'engager sur la voie d'une gestion responsabilisée et plus rigoureuse avec comme objectif l'équilibre d'exploitation de tous les établissements en 2012.
Par ailleurs, ce projet de loi promeut un accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Ainsi, la création des Agences Régionales de Santé (ARS) favorisera par exemple un pilotage unifié au niveau régional, en renforçant l'ancrage territorial des politiques de santé. De plus, afin de résorber les déserts médicaux et rendre le système de santé plus efficace, la loi encourage l'installation de médecins en zones rurales, et le développement de la coopération entre médecine de ville et médecine hospitalière.
Enfin, la réforme traite également des questions plus générales de santé publique et du nécessaire développement de la prévention. Dans la mesure où cette dernière ne représentait que 3% des dépenses de santé, il apparaissait nécessaire d'agir pour la renforcer dans des domaines aussi cruciaux que la prévention des maladies cardio-vasculaires et de l'obésité.
MA CONTRIBUTION DIRECTE A LA REFORME
Autant d'axes majeurs qui me semblaient essentiels, et que j'ai souhaité accompagner en soutenant un certain nombre de propositions supplémentaires qui ont été acceptées.
Dans l'optique d'améliorer l'offre de soin dans notre pays, j'ai cosigné des amendements qui ont comme objectif de permettre à des établissements de santé privés d'assurer des missions de service public, mais en les encadrant de manière très stricte (Amendements n° 271,272,274,275)
Par ailleurs, dans la mesure où l'hospitalisation à domicile (HAD) à vocation à se développer, j'ai soutenu un amendement qui vise à reconnaître ses spécificités et à en protéger l'appellation afin de garantir aux patients un haut niveau de qualité des soins (Amendements n° 285,300,348)
Pour finir, les questions de santé publique étant une des priorités de mon mandat, certains amendements que j'ai portés ont permis de revaloriser la place de la prévention. (Amendements n° 537,539) J'ai notamment cosigné un amendement qui donne une valeur législative aux obligations de repérage et diagnostic amiante et qui renforce les pouvoirs des préfets en cas de risque sanitaire. Conformément à mes engagements de campagne, cette problématique demeure un axe essentiel de mon action, comme en témoignent également mes diverses interventions sur le sujet. (Amendement n° 540).
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Cette réforme est une chance pour notre système de santé qui se doit d'évoluer pour garantir à tous une qualité de soin exemplaire sur l'ensemble du territoire national. Par mon action législative, je pense avoir contribué de manière directe à la défense des intérêts des Corses, et plus largement à ceux de la Nation.
