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| MAINTIEN D'UNE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PLEIN EXERCICE (Juillet 2011) |
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Depuis 2009, de nombreuses inquiétudes sur le sort de la Chambre Régionale des Comptes de Corse, étaient apparues. En Novembre 2010, le député Sauveur Gandolfi-Scheit avait directement saisi l’Elysée à ce sujet, réclamant le maintien d’une « chambre de plein exercice à Bastia ». C’est finalement courant Juillet 2011, lors de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, que le député de la Haute-Corse et son collègue du Sud Camille de Rocca-Serra ont obtenu les garanties attendues du Gouvernement, par la voix du Garde des Sceaux, Michel Mercier.
Retrouvez les principaux passages de l’article du quotidien « Corse-Matin » (signé Jo Cervoni, édition du 6 Juillet 2011) à ce sujet :
LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SERA BIEN MAINTENUE EN CORSE
"Pour beaucoup, notamment les syndicats, la mort de la chambre régionale des comptes de Corse était programmée. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, examiné par l’Assemblée Nationale, les députés Camille de Rocca-Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit ont déposé un amendement visant à obtenir le maintien en Corse d’une chambre régionale des comptes de plein exercice.
Partageant cette même position depuis l’adoption du texte en conseil des ministres en Octobre 2009, les 2 députés UMP de l’île n’ont cessé de défendre le maintien de la chambre régionale, là où le texte gouvernemental ne prévoyait qu’une antenne précaire dans le cadre d’une chambre interrégionale.
Amendement retiré, inscription dans le décret
Sensible aux arguments avancés par les 2 députés insulaires, le gouvernement s’est finalement montré favorable au maintien de la chambre et le Garde des Sceaux a annoncé en séance publique qu’il s’en portait garant.
Cette disposition relevant du domaine réglementaire et non législatif, le ministre a demandé aux députés Corses de retirer leur amendement au bénéfice de l’inscription dans le décret du Premier Ministre, du maintien d’une chambre régionale des comptes de plein exercice en Corse".
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| Article redigé le 12/10/2011 à 16:29 |
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1 - Posté par oakley zerosunglasses le 23.03.2012
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