NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L'IGESA: LES SERVICES CENTRAUX DEFINITIVEMENT FIXES A BASTIA (Avril 2010)
Créée par une loi de 1966, puis décentralisée à Bastia par Raymond Barre en 1981, l’Institution de gestion sociale des armées (IGeSA) placée sous la tutelle du ministère de la Défense, était depuis ce que l’on appelle un établissement public sui generis (c'est-à-dire ni administratif, ni industriel et commercial). Cette absence de statut véritablement défini ne faisait pas la seule spécificité de l’IGeSA, puisqu’il s’agit du seul organisme national dont les directions et services centraux se trouvent localisés en Corse. Or, un décret pris le 5 janvier 2010 est venu mettre fin à 30 ans de fonctionnement « coutumier », en transformant l’institution en EPIC (établissement public industriel et commercial) ce qui impliquait la mise en place de nouvelles instances de gouvernance.
Craintes d’une grande partie des personnels insulaires
Partant du constat que l’administration française connaît actuellement de profondes mutations et craignant qu’à terme l’implantation insulaire de l’institution soit remise en cause, les élus, représentants et délégués syndicauxde l’IGeSA réunis en intersyndicale (CFDT-CFTC-CGT-FO-STC-UNSA), se sont activés depuis des mois afin d’obtenir des garanties claires sur le fait que le nouveau statut ne puisse porter atteinte au maintien en Corse des services centraux et des emplois. C’est pourquoi, après avoir sensibilisé leur direction, les syndicats ont saisi le député Sauveur Gandolfi-Scheit de ce dossier.
Intervention du député Gandolfi-Scheit
Après une réunion à l’Hôtel de Ville de Biguglia courant Février, le député de la Haute-Corse rencontrait le 22 Mars dernier à Paris le Secrétaire général pour l’administration (SGA), Christian Piotre, afin que l’Etat confirme dans les arrêtés d’application du décret, la cristallisation des services centraux à Bastia. Très attendue dans l’île, cette confirmation vient d’être apportée dans un courrier adressé par le ministre de tutelle, Hervé Morin : « Soucieux de voir confortée la présence des services de l’IGeSA à Bastia, vous avez souhaité, monsieur le député, recevoir des garanties sur le maintien durable des emplois de l’établissement en Haute-Corse. Je tiens donc à vous assurer que le ministère de la Défense ne souhaite en aucun cas remettre en cause la situation présente. Si mon intention est bien de confirmer la localisation du siège social à Paris où il se trouve depuis plus de quarante ans, je veux également donner un fondement plus robuste à la présence des services de l’IGeSA à Bastia, par la publication d’un arrêté qui en confirmera l’organisation ». Ce texte fixant définitivement à Bastia le lieu d’implantation de l’échelon central de l’établissement et des services qui le composent, a été remis en mains propres par le député à l’intersyndicale, qui a tenu à réagir : « Nous prenons acte avec satisfaction de la décision fixant le siège social et le siège administratif de l’I.Ge.S.A. L’existence juridique des différentes directions du siège implantées à Bastia depuis plusieurs décennies est enfin officialisée. Pour nous c’est une reconnaissance de la compétence et du dévouement de ses personnels, maintes fois saluées par les plus hautes instances du ministère.Même si nous regrettons que la volonté ministérielle de 1979 d’implanter le siège social à Bastia ne se soit pas entièrement réalisée, c’est une victoire pour les personnels qui permet de garantir le maintien de l’emploi en Corse dans un contexte national difficile.Cet acquis est le résultat d’une mobilisation de l’intersyndicale de l’I.Ge.S.A relayée avec conviction par notre député, que nous souhaitons remercier pour son action ».
L’IGeSA en quelques chiffres
Répartie sur 4 sites (Caserne Saint-Joseph à Bastia, village de vacances à la Marana et deux centres sociaux à Calvi et Solenzara) cette structure opérationnelle représente près de 200 emplois permanents en Corse (soit 20% des effectifs nationaux, qui se montent à 1000 employés), sans même parler des emplois saisonniers.
Les missions de l’IGeSA s’exercent dans la gestion de près de 200 établissements en métropole et outre-mer. Les prestations s’adressent à tous les ressortissants du ministère de la Défense (militaires et civils) en activité et à la retraite, ainsi qu’à leurs familles.
Bonne Nouvelle. Enfin une bonne nouvelle. Je fais partis d'un Ets Militaire qui doit fermer en 2014 (en aquitaine). J'espère que vous resterez encore longtemps