A compter du mois de Juillet prochain, le nouveau taux réduit de TVA à 5,5% va s’appliquer sur l’ensemble du territoire métropolitain, à toutes les ventes à consommer sur place (à l’exception des boissons alcoolisées) dans la restauration.
Mais si la baisse de 14,1 points de TVA ne fait sur le Continent que des heureux, l’application de la nouvelle loi « développement et modernisation des services touristiques » risque de provoquer des difficultés en Corse, où depuis 1967 pour compenser les handicaps de l’insularité, les restaurateurs et hôteliers bénéficient d’un taux réduit de 8%.
En effet, dans l’esprit du Gouvernement, cette mesure doit s’accompagner de contreparties, intégrées au sein d’un « contrat d’avenir », ainsi que de la suppression des dispositifs d’aide contenus par la « prime Sarkozy » datant de 2004.
Or, du côté des professionnels corses, on s’alarme du fait que le gain de 2,5 points à venir ne suffise pas à couvrir les dépenses induites par le poids des contreparties imposées. C’est pourquoi depuis plusieurs semaines, l’Union Régionale des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH 20) et le MEDEF de Corse ont sollicité l’intervention du député Sauveur Gandolfi-Scheit sur ce dossier.
Profitant ce Mercredi 16 Juin du début de la discussion du projet de loi à l’Assemblée Nationale, ce dernier a donc interpellé le Secrétaire d’Etat au Tourisme, Hervé Novelli, lors de la traditionnelle séance de Questions au Gouvernement, puis de façon plus détaillée encore lors de la discussion par articles du projet législatif.
Tout en se félicitant de cette baisse nationale due « à la détermination sans faille du chef de l’État dans les négociations entreprises avec nos partenaires européens » le parlementaire de Haute-Corse a souligné le fait qu’à l’heure actuelle « en Corse, les restaurateurs ont plus à perdre avec cette mesure qu’à y gagner » avant de réclamer des précisions sur « les aménagements possibles pour les professionnels insulaires».
De son côté, le Ministre a répondu en deux temps. Après avoir reconnu la situation juridique particulière de l’île « vous avez raison, Monsieur le député, de souligner qu’il y a une spécificité corse », il a conclu en annonçant qu’il recevrait très rapidement « les élus corses attachés, et je les comprends, à la reconnaissance de leur insularité et au développement du tourisme et de la restauration dans l’île».
La réponse du Ministre en vidéo
