« Je voterai bien évidemment pour ce projet de loi de modernisation de nos institutions. Il s’agit d’une révision constitutionnelle particulièrement remarquable par son ampleur et sa nécessité. Notre Constitution a été rédigée il y a près de 50 ans et le contexte politique n’est plus du tout le même. Nous assistons actuellement à une oxygénation sans précédent de notre processus démocratique, élaborée dans une transparence totale, et approuvée par une large majorité de l’opinion populaire. La manière dont se sont déroulés les débats et l’ouverture dont a fait preuve l’Exécutif anéantissent toutes les rengaines sur une fantasmatique « hyperprésidence » ou encore un quelconque « Parlement croupion ». Ce texte et sa concrétisation marquent en effet tout le contraire. En renforçant le rôle du Parlement (partage de l’ordre du jour, faculté de voter des résolutions),en rénovant l’exercice du pouvoir exécutif (limitation du nombre de mandats présidentiels, utilisation restreinte du 49-3) et en garantissant aux citoyens de nouveaux droits (référendum d’initiative populaire), on est train de rééquilibrer les pouvoirs, et de donner un véritable statut à l’opposition.
J’ai pour ma part souhaité amender le projet sur deux points particuliers, qui témoignent à chaque fois de l’ouverture présidentielle et gouvernementale. Le premier concernait la procédure de ratification en cas d’élargissement de l’Union Européenne, et le second la question des langues régionales.
- Pour ce qui concerne l’article 33, il était question de limiter la ratification des élargissements futurs de l’Union Européenne à la seule voie parlementaire. Avec un petit groupe de députés UMP, nous avons alors combattu cette fin de l’obligation de référendum populaire, qui avait été consacrée de haute lutte en 2005. Au-delà de la question polémique de la Turquie (qui, on l’oublie trop souvent, n’est pas le seul pays en cause puisque l’Ukraine est aussi concernée), le véritable débat résidait sur l’équilibre fondamental de l’Europe. Tant au niveau du nombre de sièges (indexé sur la population) que du poids économique dans l’Union, l’incorporation de dizaines de millions d’habitants quels qu’ils soient, nécessitait à notre sens l’approbation du peuple français. J’ai d’ailleurs, avec 11 de mes collègues, été reçu à l’Elysée le 7 Mai dernier par le Chef de l’Etat pour évoquer cette question. Loin de fermer la porte à nos arguments, le Président Sarkozy nous a au contraire laissé toute liberté d’amendement du texte, ce que nous avons fait à deux reprises, avant d’aboutir au compromis actuel qui maintient le referendum, avec une possibilité de ratification parlementaire si les 3/5 des deux chambres le demandent.
- Le second point concernait l’inscription dans la Constitution du fait que les langues régionales « appartiennent au patrimoine de la France ». Après une tentative infructueuse de modification de l’article 1er pour cause d’opposition du Sénat, et considérant que la priorité (dans l’optique de la loi Albanel à venir) consistait à l’intégration dans le texte suprême, nous avons fait inscrire un nouvel article 75-1 reconnaissant l’importance de nos langues dans la Constitution.
Ce Lundi 21 Juillet, le texte final sera examiné par le Congrès. Le groupe socialiste a prévenu qu’il votera contre, ce qui est incompréhensible. A la fois parce que le texte final contient des avancées longtemps réclamées par la gauche, et parce que c’est un refus de posture, ne reposant sur aucun argument fondé. En 1ère lecture les députés corses de gauche n’avaient pas voté pour le projet. J’espère cette fois-ci qu’ils sauront faire primer l’intérêt général et le bon sens sur les aspects partisans ».
