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Régulièrement, de nombreux citoyens n'hésitent pas à saisir le député de leur circonscription de leurs désidératas ou de leurs craintes concernant les Projets de Loi à venir. Un bon exemple de ce type de saisine se trouve incarné dans les dizaines de courriers reçus par Sauveur Gandolfi à propos de l'article 46 du Projet de Loi Penitentiaire. C'est pourquoi le député a souhaité ici informer l'ensemble des internautes de sa position sur le sujet.
Le Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a soumis au Parlement un Projet de Loi dit "Penitentiaire". D'abord amendé par le Sénat, ce texte a été transmis le 9 Mars 2009 à l'Assemblée Nationale. Il vise au sens large à "constituer un cadre de référence global sur le service public pénitentiaire, clarifier les missions de ce... |
