Séance du Mardi 31 Juillet 2007

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les amendements que j’ai déposés avec le soutien de mes cosignataires, Mme Ceccaldi-Raynaud, députée des Hauts-de-Seine, et M. Bouchet, député du Vaucluse, sont vitaux – le mot n’est pas trop fort – non seulement pour la Corse, mais également pour la bonne intelligence des rapports entre la Corse et le continent.

Si la Corse est une île, comme vous le savez tous (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), elle n’en fait pas moins partie intégrante de la France métropolitaine ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) On parle de l’égalité des citoyens sur tout le territoire, mais cette égalité suppose que les citoyens aient les mêmes garanties, en matière de continuité du service public, pour se rendre de Bastia à Marseille ou de Marseille à Lyon.

Il est indispensable de voter ce projet de loi sur le service minimum et la continuité du service public car, quelle que soit la légitimité d’une grève, on ne peut pas systématiquement prendre en otage la population. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Maxime Gremetz. Vous, vous êtes les otages du MEDEF !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Mais il est tout aussi indispensable que cette loi soit étendue aux transports maritimes réguliers de marchandises et de passagers, car les citoyens corses attendent de la part du Gouvernement la même attention et les mêmes droits que l’ensemble des citoyens français. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Respectez les grévistes !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. En parlant de la Corse, que je défends, je n’oublie pas non plus les habitants des îles du littoral métropolitain – ce ne sont pas mes collègues élus de ces régions qui vont me contredire !

M. Maxime Gremetz. Amen !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ainsi, on aurait le droit d’habiter Lyon et de travailler à Paris, mais pas celui d’habiter Bastia et de travailler à Marseille ?

M. Maxime Gremetz. Arrêtez !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Qui aura le courage de me dire que le seul transport terrestre concernerait des déplacements quotidiens et réguliers, et non le transport maritime ? Tous les jours, des bateaux n’accostent-ils pas sur l’île pour approvisionner nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, et leur permettre de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions ? Cette activité n’est-elle pas quotidienne ? Et que penseront les nombreux attachés commerciaux amenés à organiser leur démarchage hors de l’île ? Osera-t-on leur dire que ce n’est pas un transport quotidien ? Osera-t-on les considérer comme des touristes ? C’est parce que nous n’avons pas d’autre choix que de traverser la mer que l’extension de ce projet de loi au transport maritime est vitale pour la Corse !

Avez-vous une idée des conséquences dramatiques qu’ont eues certaines grèves sur l’économie insulaire ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Qui en est responsable ?

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Une île paralysée, des entreprises au bord du dépôt de bilan, des familles exaspérées et, en définitive, un sentiment d’injustice et d’abandon au sein de la société corse!

M. Henri Plagnol. C’est vrai !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Est-il juste que la Corse soit coupée du monde chaque fois que les dockers de Marseille ont une nouvelle revendication, si fondée soit-elle ?

M. Yves Bur. Ce n’est pas acceptable !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Est-il juste qu’une famille endeuillée attende plusieurs jours, voire plusieurs semaines, le cercueil contenant le corps d’un parent, stocké dans des hangars de Marseille comme de vulgaires caisses de conserves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Maxime Gremetz. Un peu de dignité !

M. Yves Nicolin. Cela vous va bien !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Est-il juste, parce que l’on est bloqué à Bastia ou à Ajaccio, de devoir annuler un rendez-vous médical avec un spécialiste que l’on avait mis des semaines à obtenir ? Non, ce n’est pas juste !

M. le président. Cher collègue, il faut conclure.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je termine, monsieur le président.Je rappelle que le transport maritime entre la Corse et le continent concerne chaque année près de quatre millions de passagers,…

M. Christian Blanc. C’est important !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. …que Bastia est le deuxième port de France en termes de trafic, que 80 % du fret, c’est-à-dire 80 % de notre approvisionnement en marchandises, passent par Marseille.

Je rappelle enfin, que la loi de 1974 sur la continuité territoriale fait de la mission de transport maritime entre la Corse et le continent une mission de service public. Une loi sur la continuité du service public dans les transports ne peut donc, sauf à être injuste et discriminatoire, et sauf à enfreindre le principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, oublier le transport maritime ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)