| OCTROI DE LA CARTE DU COMBATTANT POUR CERTAINS SOLDATS ENGAGES EN ALGERIE (Février 2008) |
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 PRÉSENTÉE
PAR MM. Michel HEINRICH, Élie ABOUD, Benoist APPARU, Jean AUCLAIR, Mme Martine AURILLAC, MM. Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Marcel BONNOT, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. Xavier BRETON, François CALVET, Gérard CHERPION, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, René COUANAU, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Renaud DUTREIL, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Daniel FIDELIN, Nicolas FORISSIER, Marc FRANCINA, Mme Arlette FRANCO, MM. Yves FROMION, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Jacques GAULTIER, Bernard GÉRARD, Philippe GOSSELIN, François GROSDIDIER, Mmes Arlette GROSSKOST, Pascale GRUNY, MM. Louis GUÉDON, Laurent HÉNART, Michel HERBILLON, Antoine HERTH, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Michel LEJEUNE, Jacques LE NAY, François LOOS, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Christian MÉNARD, Jean-Marie MORISSET, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Bertrand PANCHER, Jacques PÉLISSARD, Mme Bérengère POLETTI, MM. Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Jean-Marie ROLLAND, Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Guy TEISSIER, Jean UEBERSCHLAG, Christian VANNESTE, François VANNSON, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL et ANDRÉ WOJCIECHOWSKI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La signature des accords d’Évian le 2 juillet 1962 marquait officiellement la fin du conflit algérien. Cependant, plus de 80 000 militaires des armées françaises ont continué de servir la France en Algérie jusqu’en 1964.
Plusieurs centaines d’entre eux ont été tués au cours de ce qui était qualifié d’opération de « maintien de la paix ».
Ces combattants décédés après le 2 juillet 1962 ont été déclarés « morts pour la France », qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, donc en période de guerre. Une contradiction de la législation apparaît ainsi clairement.
De plus, l’État a accepté d’accorder la carte du combattant aux soldats français qui ont servi notre pays en Tunisie et au Maroc (indépendants en 1956) à partir de quatre mois de présence sur le terrain et ce, jusqu’en 1957 ou 1958, donc après l’indépendance de ces deux pays respectifs.
Les soldats français présents en Algérie après son indépendance sont donc victimes d’une injustice flagrante vis-à-vis des autres combattants d’Afrique du Nord.
Je vous propose ainsi de corriger cette iniquité entre les anciens combattants d’Afrique du Nord et à témoigner de la reconnaissance de l’État français pour le sacrifice de ces hommes en octroyant la carte du combattant aux appelés présents en Algérie après les accords de cessez-le-feu du 2 juillet 1962 et ce, jusqu’au 1er juillet 1964.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Dans le premier alinéa de l’article L. 253 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, la date : « 2 juillet 1962 » est remplacée par la date : « 1er juillet 1964 ».
Article 2
Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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| Article redigé le 25/08/2008 à 00:16 |
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1 - Posté par LECLERC le 26.12.2011
| carte ancien combattant. Mrs les sénateurs combien de temps pour accepter notre reconnaissance en Algerie pour les années 1962 1964 afin d'obtenir la carte du combattant, n'oubliez pas que nous étions des appelés du cotingents.nous avons passé Noel le révéillon de fin d'année et tout ce que nous avons vécu là bas. nous n'avons pas demandé d'aller en Algérie, nous étions ni angagé ni volontaire, nous avons laissé beaucoup d'appelés après l'indépendance de l'Algérie, plus de 400 ont étés tuès durant cette période,et pour toucher une solde de...il n'y a pas eu de bla bla lors des funérailles de ces victimes; ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Merçi Mrs les sénateurs le temps passe et rien ne voit le jour,après le vote de l'assemblée nationale.
Cordialement un appelé victime de sa date de naissance.
1ère classe LECLERC Michel 63/2A Maison carrée algérie. |
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2 - Posté par duboc le 04.08.2011
| La ségrégation existe. L'échéance électorale de 2012 approche peut-être que les oubliés de la carte du combattant des années 62-64 pèserons dans la balance . |
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3 - Posté par pascaud le 04.07.2011
| carte afn de 62 a 64. mr les deputes,et les senateurs et tous les politiques peuvents aller signier la petitions.l apres 19 mars 62.mr un peu de courrage!....pascaud |
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4 - Posté par pascaud le 29.06.2011
| carte afn de 62 a 1964. aller signier la petition sur internet.intituler.nous les oubliers de l apres 19 mars 62. merci gilbert |
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5 - Posté par pascaud le 07.06.2011
| carte ac de juillet62 a juillet 64. les politiques trouve toujours une astuce,pour que le moins de personnes est le droit,d avoir la carte des ac.alors 1 jour avant l independance le gus est a cheval il a le droit a la carte,mais les autres apres rien!..de 62 a 64 plus de 500 morts.nous avons eu les meme devoirs,nous devons avoir les meme droit,car les risques etais bien reel.ou est la justice dans se pays!50ans apres toujours rien.la carte dois aller comme le trn et la commemo afn,a juillet 1964. un appele de la 63-1b 14 mois en afn.pascaud |
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6 - Posté par Moinet le 17.05.2011
| l'injustice. L'injustice aprés les promesses de M. le secretaire d'Etat aux anciens combattants |
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7 - Posté par pascaud le 24.02.2011
| carte afn de 62 a 64. .mr juppe ne feras rien,car se n ais pas sons,probleme! les politiques a se sugets, ne sons plus credibles.de 62 a 64 plus de 500 morts,nons reconnus!.. quelles honte.nous sommes les indigennes des appeles en afn de 62 a 64.ou est le devoir de memoire,vous les feseurs de morale,au monde entier!...quelle honte pour la france 49 ans apres, toujour rien un vrais scandale.un appele de la 63-1b.14 mois en algerie.nous avons eu les memes devoirs,nous demandons les memes droits. 23 francs par mois et une cartouche de troupe. la carte afn dois aller comme la commemo et le trn afn ,a jullet 1964.voila le bon sens.14 mois en afn pascaud |
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8 - Posté par de coster guy le 23.02.2011
| carte ancien combattant. la carte d'ancien combattant en Algérie,période 1962 à 1964 est une priorité,l'assemblée nationale et le sénat l'ont d'ailleurs reconnu ,mais c'est bercy qui bloque( les anciens combattants ont payé de leur vie et maintenant ils doivent payer financiérement);peut-être ai-je tord ,mais je ne vois pas que monsieur le ministre JUPPE fasse grand-chose pour nous!et toutes les associations d'anciens combattants(dontl'une d'entre elles dont je fais partie)qu'attendent-t'elles pour descendre dans la rue?comme nos anciens n'hésitaient jamais à le faire! |
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9 - Posté par LECLERC le 15.02.2011
| retraite catre du combattant algerie 1963/1964. J'ai pu retenir dans un journal local lors d'une assemblée ACPG-CATM-TOE,que n'ayant pas la carte de combattant qu'il,été possible d'obtenir la retaite de combattant, ce que jai lu ,si un ancien de notre cas connait la procédure,merci car en France, il faut ce renseigner par soit méme,on ne nous dit rien, tout est caché, économie pour certains.
Victime de notre date de naissance,nous sommes aujourd'hui a pleurer notre droit de citoyent notre reconnaissance.
Aujourd'hui la cour des (grands) diminue les adhérants également.
Camarade de nos années 1963/1964, a notre age nous avons le droit de réver, mais bon croissons les doigts, cela rappel notre temps des rendgers à clous.
Meilleurs souvenirs.
Amicalement.
Michel LECLERC |
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10 - Posté par herve le 11.02.2011
| rendez justice quant aux dates. Puisque le Maroc et la Tunisie ont obtenu le bénéfice de la carte jusqu’au 2 juillet 1962, c’est à dire bien des années après les événements (1956), il est absolument normal que l’attribution ce la carte pour l’Algérie soit prolongée jusqu’au départ des forces en 1964. J’étais présent en 1963 et 1964, mais malheureusement arrivé après cette date fatidique du 2 juillet 1962. Ayant participé en permanence, aux opérations de sécurité navale côtière, à la protection de la base de MEK, aux opérations de débarquements nocturnes du 2ème REP basé à Ain El Turk- Bous Fer, à la protection des biens mobiliers, stockés sur les quais de la base, des rapatriés (même des gens d’église)… Je ne vois pas pour qu’elle raison il faudrait pénaliser une partie des militaires qui n’étaient pas présent sur le territoire algérien avant cette date du 2 juillet, sinon qu’une raison budgétaire. Le danger était présent en permanence. Nous n’étions plus dans notre département. Je me souviens du 2 juillet 63 à Alger (1 an d’indépendance) ou certains passages à La Calle ou Tipaza ou encore Collo. Nous n’étions plus chez nous. Alors sans vouloir faire de prosélytisme, qu’on ne fasse pas de sectarisme malencontreux, tous les jeunes de l’époque, engagés ou non, de 17, 18, 19, 20 ans ou plus, méritent sans aucune retenue, ne serait-ce que par leur présence de représenter le drapeau tricolore sur un théâtre opérationnel dangereux, de se voir décerner la carte du combattant sans le fossé de calendrier présenti. |
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11 - Posté par pascaud le 05.02.2011
| carte afn de 62 a 64. 14 mois de sahara 63 64.toujour rien ! quelle honte.ont nous prend pour des cons.triste france,un appele de la 63:1b gilbert |
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12 - Posté par LECLERC M le 23.01.2011
| petit combattant. pour les oubliés des années 1963 1964,messieurs les députés messieurs les sénateurs,la hotte du père noël nous a encore oubliés, je comprends il y a téllement de chose a innover afin d'oublier la reconnaissance de ce petit cas victime des accords d'Evian, passons encore cette nouvelle année comme la précédente. |
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13 - Posté par guillaumin gerard le 23.12.2010
| carte du combattant. 63 2/b:algerie centre des essais nuclèaires sahara;puis mutè au 72eme bataillon du genie ;bouisville pres de mers el kebir ; une action de feu ; ayant subit les rayonnements radio actifs au sahara ;aujourdh ui pensionne ,grand invalide:::je trouve cela scandaleux , d oublièes ,tous ces camarades morts pour la france entre 1962 et 1964 , en effet pendants de longues annèes le monde des associations nous ont fermè leurs portes et aujourdh ui ils sont en manque d adherent , la faute a qui , , nous les plus jeunes on n aurais eu notre place , pauvre devoirs de mèmoire , beaucoup sont dans l ombre de l histoire , mais tout a une fin , j espère que une loi , nous donnera sastisfaction , messieurs les dèputès , faites votre devoirs , en reconnaissants nos droits :merci |
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14 - Posté par LECLERC le 15.10.2010
| carte du combattant algerie juillet 1964. voilà combien de temps que le projet de loi sorti a l'assemblée national pour obtenir la carte du combattant,bloqué au sénat,mais pourquoi étant donné que l'assemblée a voté cette reconnaissance,somme nous si nonbreux a obtenir cette reconnaissance,sommes nous victime de notre date de naissance mais sur le (terrain) a coeur vaillant rien d'impossible nous sommes des oubliés,il nous reste peux pour avoir ce que nous souhaitons ,une petite reconnaissance,merci mrs,reste fière d'avoir été a cette époque sous les drapeaux en algérie,a vous de voir,si je dois vous remercier. Mr LECLERC M |
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15 - Posté par baussard le 10.10.2010
| la honte. a 20ans en algerie dans ce pays de merde rien de 1962 a 1963 |
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16 - Posté par baussard le 29.08.2010
| reclamation. service afn septembre 1962 a fin 1963 toujours rien a 20 ans dans ce blede pour quoi!!!! |
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17 - Posté par pascaud le 30.07.2010
| cartes de 1962 a1964. mr leclerc.il nous prennes ,pour des idiots,la majoriter des deputes.quelle honte!un appele de la 63-1b.14 mois d afn.de 62 a 64 plus de 500 morts, plus les harkis et les civils.triste france!ou est le devoir de memoire!mr pascaud |
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18 - Posté par leclerc le 28.07.2010
| algerie 1963 1964. souhaite savoir si attribution de la carte du combattant algerieperiode 1963/1964,pas beaucoup de nouvelle ,après l'acceptation de l'assemblée national,qui bloque? MERCI |
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19 - Posté par boisson le 04.07.2010
| carte du combattantapres juillet 1962. bon me revoila et toujours rien a l horizon en ce qui concerne cette carte apres le 2 juillet 1962 je pense que la plupart de nos deputes n ont pas finis de digerer leurs repas et qu ils sent foutent pas mal de ce sujet mais nous ne sommes pas tous encore morts et que les elections approches alors messieux arreter de chipoter car nous sommes la |
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20 - Posté par boisson le 26.05.2010
| carte du combattant apres juillet1962. merci monsieur huant he oui en france c est toujour la meme chose ces messieurs parlent beaucoup pour ne rien dire surtout ils touchent un bon salaire pour dormir mais les bonnes choses a dire ils s en foutes pas mal voyez pour 14.18 il a fallu plusieurs annees pour eriger des monumentset pour le reste c est pareil combien de temps qu il a fallu pour dire que l algerie etait une vrai guerre tout est comme ca en france depuis la nuit des temps et cela continue encore et puis pour nous c est de meme ils chipottent si les soldats sont arrives le 30 juin 1962 et passes quatre mois sur le territoire algerien lui a le droit pour la carte les autres non voila monsieur huant ou que nous en sommes mais il y a une chose que ces messieurs ne s attentaient c est que nous allons defendre les opex cela a d ailleurs deja commence pour le liban et autre que nos anciens combattants avant n avaient pas fait pour nous au contraire ils nous repoussait c est d ailleurs grace a eux si cela mis tant de temps que l on soye reconnue comme eux mais aujourdhui nous faisons le contraire nous aidons les jeunes de l opex meme si ce sont des soldats de metier termine |
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21 - Posté par boisson le 26.05.2010
| carte du combattant apres juillet1962. merci monsieur huant he oui en france c est toujour la meme chose ces messieurs parlent beaucoup pour ne rien dire surtout ils touchent un bon salaire pour dormir mais les bonnes choses a dire ils s en foutes pas mal voyez pour 14.18 il a fallu plusieurs annees pour eriger des monumentset pour le reste c est pareil combien de temps qu il a fallu pour dire que l algerie etait une vrai guerre tout est comme ca en france depuis la nuit des temps et cela continue encore et puis pour nous c est de meme ils chipottent si les soldats sont arrives le 30 juin 1962 et passes quatre mois sur le territoire algerien lui a le droit pour la carte les autres non voila monsieur huant ou que nous en sommes mais il y a une chose que ces messieurs ne s attentaient c est que nous allons defendre les opex cela a d ailleurs deja commence pour le liban et autre que nos anciens combattants avant n avaient pas fait pour nous au contraire ils nous repoussait c est d ailleurs grace a eux si cela mis tant de temps que l on soye reconnue comme eux mais aujourdhui nous faisons le contraire nous aidons les jeunes de l opex meme si ce sont des soldats de metier termine |
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22 - Posté par HUANT le 16.04.2010
| carte ancien combattant jusqu'au 1er juillet 1964. Voilà des années que l'on parle de cette carte de combattant jusqu'au 1er juillet 1964 en algérie. Ce erait une juste reconnaissance pour les sacrifices des hommes qui ont effectués leur service là-bas après la fin de cette guerre d'Algérie. Le climat n'était pas sûr et 500 militaires y ont encore laissé leur vie. Question budget alors là c'est de la pure mesquinerie! Je suis allé en algérie de janvier 1963 à février 1964. J'ai bientôt 67 ans! Lorsqu'on ouvre le journal dans la rubique nécrologique la liste des moerts ne cesse de s'allonger, alors! Combien seront nous encore dans 10 ans titulaire du TRN et de la médaille commémorative d'Algérie mais sans avoir le titre d'ancien combattant? Il s'agit là d'une simple réflexion plein debon sens du moins je le pense |
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23 - Posté par pascaud le 11.04.2010
| carte afn de 1962 a 1964. bonjour mr boisson.je pense avoir trouver le nom de se depute.il dis q il avais 20 ans en 1962,et qui avais plus de risques, nous ettions la bas,pour garder les basses de mer el kebir ou de colomb bechar. en fait en colonie de vacance. se depute en fait, ai nee en 1945 ou 1946,alors il ne pouvais pas avoir 20 ans en 1962.quant on est depute on ne dis pas des contre verite!.nous sommes partie a 19 ans et demi en afn pour re venir pres des 21 ans.cette periode trouble de 62 a 1964 dois etre reconu.ou est le devoir de memoire!mr les politiques,vous avais la memoire selective.un appele de la 63-1b.14 mois d afn .pour cela nous demandons un peu plus de re connaisance de la part de notre patrie.nonne journee mr boisson. |
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24 - Posté par boisson le 31.03.2010
| carte du combattant apres juillet 1962. voila nous sommes en 2010 et rien ne ce passe pour nous et pour qu il arrive quelque chose en ce qui concerne cette carte apres le 2 juillet il va falloir se serrer les coudes car ses messieurs doivent digerer leurs bon repas du midi et larte du combattant ce n est vraiment pas leurs problemes ce qu il faut leurs dires c est aux elections car nous sommes encore une grande force.il parait qu en france il n y a plus de fric pourtant il y en a pour certain... |
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25 - Posté par boisson le 24.02.2010
| carte du combattant apres le 2 juillet 1962292. me revoila en effet j ai lu une reponse d un depute qui disait qu apres 1962 la guerre etait fini apres le 23 juillet 1962 ce monsieur disait qu il avait 20 vingt ans en 1964 je lui ai envoye un message pour lui dire qu il retourne a l ecole pour reviser son histoire mais celui ci ne ma jamais repondu alors les garcons comme il y a beaucoups de deputes de ce meme type il faut s attendre qu il ne se passe pas grand chose pour la carte.... |
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26 - Posté par desmet le 31.01.2010
| il est temps!. Etant arrivé en AFN en mars 62 jusqu'en octobre 62,dans l'oranais,je n'ai pas le droit à la carte d'ancien combattant,alors que j'ai vécu les évènements du cessez le feu et de l'inde-
pendence à Oran et Bel-Abbes,car il me manque quelques jours ,et que ce n'était pas une sinécure! |
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27 - Posté par pascaud le 29.01.2010
| carte ancien conbattant 1262 1964 afn. 13 mois en afn entre 1963 1964 il est scandaleux de ne pas avoir la carte car au maroc et la tunisie long eux 6 ans apres l independence en 1963 1964 il a eu des morts et blesses ou et le devoir de memoire |
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28 - Posté par moraisin le 22.01.2010
| Ancien d'Algérie. je suis parti en AFN le05/01/63,au 30/11/63 à Bel Abbès et je n'ai pas de carte du combattant, pourquoi? nous faisions parie des troupes de sécuritée et de maintient de l'ordre à Sidi Bel Abbès |
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29 - Posté par boisson le 16.01.2010
| ancien combattant a f n. encore une fois on chippote peut etre que si nous avions mistoutes les grosses boittes contenant les restes de nos soldats tues bien apres le 2 juillet 1962jusqu a avril1963 et mettre tout cela devant la maison du roi peut etre que cela ferais avancer les choses mais diront nous c est du passe le 20 siecles est passes et nous sommes au 21 siecles et les anciens vont bientot grever alors laissons faire les choses alors l ont chippotes encore il ont raisons le temps travaille pour eux...boisson |
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30 - Posté par BRION Daniel le 08.01.2010
| Carte de combattant :. Appelé du contingent, classe 63/1b, j'ai effectué une partie de mon servive militaire (juin / novembre 1963) en Algérie, le Régiment était cantonné dans des fermes isolées, (quelques ennuies avec la population), la vigilance s'imposait.
Octroyer la carte de combattant pour les militaires qui ont servi la France dans un pays étranger, entre le 2 juillet 1962 et juillet 1964, serait un honneur pour ne pas oublier les victimes pendant cette période. |
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31 - Posté par de coster guy le 11.11.2009
| carte ancien combattant. j'ai participé à la guerre d'algérie de juin 1962 à décembre 1962 en petite kabylie, au 9ème régiment de chasseurs parachutistes,stationné à Cap-aokas.Intoxiqué et ayant subi une opération aux deux pieds, j'ai été hospitalisé à bougie pendant 3 semaines du 25-07 au 14-08.missions principales: patrouille en ville et escorte du chauffeur chargé du ravitaillement de notre base en eau potable.en possession du titre de reconnaissance de la nation,quand aurai-je droit à la carte du combattant? |
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32 - Posté par Chauray Jean Claude le 12.08.2009
| carte d'acien combattant. en tant qu'infirmier,j'ai souvent eu l'occasion de partir en operation avec le 1er RCA et de soigner des militares victimes d'attentats a la grenade.mon regiment a eté dissous en decembre 1963 et j'ai eté muté au 15.2 puis rapatrié en septembre 1964 tout ce temps sans permission et souvent avec la peur.Je pense avoir fait ma part pour meriter cette carte |
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33 - Posté par serveau le 25.07.2009
| pour la carte d'anciens combattants. present en afn de juillet 62 a aout 63 je pense que l'etat pourrai treculer la date au 1er juillet 64 |
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34 - Posté par Rayan Aït-Tayeb le 05.07.2009
| Attribution de la carte du combattant.. Je suis l'arrière petit fils d'un ancien combattant 39-45,
mon arrière grand-père qui a servi sous les drapeaux Français pendant 5 ans Algérie-Tunisie n'a pas pu obtenir la carte du combattant et qui vit actuellement en Algérie qui est âgé de 96 ans.Je pense qu'il a le droit de l'obtenir.
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35 - Posté par guillaume francis le 26.02.2009
| carte d'ancien combattant. oui, je souscris tout à fait à l'analyse de Mr michel-mora.en effet, j'ai participé à la guerre d'algérie de mai à septembre 1962.de plus je ne devais pas être muté en AFN du fait que je me trouvais à berlin en zone d'insécurité depuis 20 mois.je ne comprend pourquoi nos législateurs ne tranche pas définitivement cette situation concernant l'attibution de la carte du combattant jusqu'au 1e juillet 1964 aux appelés du contingent ayant servi durant cette période. |
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36 - Posté par Mora Michel le 12.02.2009
| Carte ancien combattant. J'ai participé à la guerre d'Algerie de mai 1962 à avril 1963dans le sahara affecté à la deuxième compagnie saharienne des transmissions.J'ai souffert de la chaleur et de la soif.apres ma liberation j'ai pris une pleurésie qui a nécessite dix mois d'arrêt de travail.Aussi j'estime que mon temps passe en algerie m'octroie le droit d'avoir la carte d'ancien combattant. |
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