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| ATTRIBUTION DE LA CAMPAGNE DOUBLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD (Octobre 2007) |
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 M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
En effet, cette réponse ministérielle cite le début de l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006 décrivant une solution théorique de ce problème, qui a déjà donné lieu à une tentative d'application pratique en 2002, avec le concours du service historique de l'armée de terre (SHAT), mais qui a rapidement démontré que la mise en oeuvre de cette solution était inextricable, ce qui a conduit à l'abandonner. C'est pourquoi le Conseil d'État a suggéré, dans la suite de son avis du 30 novembre dernier, une solution pratique du problème. Une hypothèse est celle d'une mesure générale qui conduirait à attribuer le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des personnes ayant participé au conflit : « Si depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participants aux conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la campagne double pour toute la durée de ces conflits, le Gouvernement, en accordant de manière très générale ce bénéfice, est allé au-delà des obligations qui lui incombaient en application des textes en vigueur. »
Par ces propos, la haute juridiction suggère implicitement au Gouvernement de traiter les anciens combattants d'Afrique du Nord selon les mêmes principes que ceux qui ont été appliqués par les gouvernements précédents aux anciens combattants d'Indochine, de Corée et du Golfe. Il souhaiterait donc connaitre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
REPONSE DU SECRETAIRE D'ETAT
L'étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales en 2005, sur la question de l'éventuelle attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe.
Il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. Le Gouvernement a alors saisi pour avis le Conseil d'État. La haute juridiction a rendu son avis le 30 novembre 2006. Elle a tout d'abord rappelé qu'il résulte de sa décision contentieuse n° 235 776 du 5 avril 2006 - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande - que la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » en qualifiant le conflit en Algérie de « guerre » a créé une situation juridique nouvelle.
Elle précise que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat », au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.
Le Gouvernement s'attache donc à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice, dans le cadre d'une concertation interministérielle qui a été entamée.
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| Article redigé le 21/08/2008 à 18:17 |
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1 - Posté par manent le 26.07.2011
| (e v d a ) en 1957 pour l'Algérie............. toujours la même histoire,bla bla et rien arrive, ne rein dire c'est encore mieux.tout cela pour rien, quel gachis tuos ces pays que l'on a construit pour partir la queue entre les jambes et prendre nos valises et partir en courrant et en retrouve toute ces populations en france pour un nous mettre a genoux comme on fait les allemands.Durand la derniere guerre mondiale.VIVE LA FRANCE..... |
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2 - Posté par MACON Bernard le 11.04.2011
| CAMPAGNE DOUBLE MAIS POUR QUI. J'ai effectué quatre ans et demi de service en Algérie de 1958 à 1963 dont un an de commando de chasse. Suite à la parution du décret je me suis empressé de demander au service des pensions de bien vouloir effectuer la révision de ma pension qui a été liquidée en 1986. Il m'a été répondu que je ne pouvais prétendre à la campagne double du fait que la pension avait été liquidée avant 1999 et qui se je me sentais lésé je n'avais qu'à saisir le tribunal administratif. Ce décret de juillet 2010 ne bénéficiera à personne car tous les anciens d' AFN ont liquidé leur pensions avant 99. C'est cela la parité avec nos aînés de la dernière guerre. Merci messieurs les gouvernants. |
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3 - Posté par chayani le 05.11.2010
| pas de drois pour un mutilee de geurre. bonjour je suis la fille de monsieur chayani Mohamed ancien militaire de carier matricule 246 reformée définitif numéro 1 et rayes des contrôle le 28/12/1940 après avoir accomplie 10 ans de service militaire effective tirailleur blesser par balle en opération de geurre 39/45 son extrait de service indigeu reformée difinitif numero 1 segeule de pleurisie purulente gauche pension temporaire de 20 pour 100 consécutive a un hemopnemotorax infecte par blessure par balle blessure de guerre a benefice de larticle 47.2 dune pension mixte retraire es invalidité malheureusement sa pension de retraite mixte a été calcules sur la base des faux calcule es concidere comme hore geurrevoila les calcule 1.35x10 ans soit 13.5x par 20/100 dinvalidite soit 27/100 sur de la pension militaire de retraite voila le calcule dun grand invalide de geurre je reclame la révision de sa pension invalidité de sa blessure par balle en opération de guerre et la compagne double L'attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension. son numéro de brevet militaire de retraite mixte b 52501 417 au non chayani Mohamed présumée 1911 |
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4 - Posté par fuentes rené le 26.09.2010
| campagne double afn. j'ai servi en afn de mai 1957 a juillet 1962.j'ai demandé a la rochelle de réviser ma pension de retraite.elle m'a repondu que je ne pouvai beneficier de celle-ci,car parti en retraite avant le 19 octobre 1999.je ne sait quoi penser.mais je retient qu'aucun anciens d'afn ne pourra bénéficier de la campagne double.merci d'une information qui pourrai me redonner le moral'car j'ai 75 ans. |
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5 - Posté par AZEDDINE le 02.09.2010
| ancien combattant. poser la question a Monsieur Falco s'il a tenu un fusil et s'il a entendu des balles lui sifflé aux oreilles.Votre decret tarde et j'ai un pied dans la tombe |
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6 - Posté par boutin le 23.06.2010
| trn. bien long à sortir le decret
le temps passe |
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7 - Posté par DUMAS GEORGES le 10.04.2010
| LES OUBLIES DE LA GUERRE D ALGERIE. Depuis 1999 ,les opérations de maintien de l'ordre en Algérie, ont eté reconnu comme guerre; ce qui donne droit aux officiers , sous-officiers et homme du rang de carriére, l'attribution des annuités et de la remise a jour des pensions de ces militaires qui ont pris leur retraite incompléte du fait du manque de ces annuités. Je demande aux anciens militaires concernés , d'écrire au ministre de la Défense Nationale , Mr Hubert FALCO , et d'insister comme je l'ai moi même , de remettre le dossier sur "la table" afin qu"un décret soit mis en application ,pour que nous puissons toucher nos indémnisations , avant que nous soyons tous morts !!Merci de votre soutien, car nous avons largement mérité ce qui nous est dû a ce titre !! |
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