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| FRAUDES ET DEFICIT DE LA SECU (Janvier 2008) |
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M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit de la sécurité sociale lié aux fraudes diverses.
En effet, dans le cadre de la lutte contre les fraudes ou fausses déclarations visées à l'article L. 114-9 et L. 114-13 du code de la sécurité sociale, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des contrôles annuels plus stricts pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale aux étrangers (AME).
Il lui demande quelles sont les sanctions que le Gouvernement envisage de mettre en application en cas de fraudes, régulièrement et définitivement constatées par les services de la sécurité sociale.
(ATTENTE DE REPONSE DE LA MINISTRE)
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| Article redigé le 25/07/2008 à 01:33 |
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